1.1 Riwaya Travel
Riwaya Travel propose des prestations de séjours organisés sur l’ensemble du territoire algérien. La prestation de service proposés inclus des séjours aventures en bivouac notamment dans le grand sud algérien. Aussi, les séjours sont également présents dans le nord algérien avec une prestation de services.
1.2 Le Voyageur
Toute personne majeure qui souscrit un séjour auprès de Riwaya Travel tel que présenté dans sa brochure ou ses sites web.
1.3 Les séjours proposés par Riwaya Travel
1.3. 1 : Des séjours à forfait
Tous les séjours proposés sont des voyages forfaitaires. Il s’agit de produits finis. Il est nécessaire de les acheter en jugeant que les prix soient conformes à vos attentes. Ainsi, aucune contestation sur le tarif ne pourra être admis au retour du séjour.
1.3.2 Formulaire d’inscription
Les voyageurs Clients des professionnels bénéficieront de toutes les dispositions protectrices spécifiques à ces modes de vente : garantie financière des fonds déposés, assurance de responsabilité civile professionnelle. Dans tous les cas, la responsabilité de Riwaya Travel est de plein droit, conformément aux dispositions de l’article L.211-16 de l’ordonnance n° 1717 du 20 décembre 2017.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de voyages et de séjours touristiques (« Les Services ») proposés par Riwaya Travel aux consommateurs et Voyageurs non professionnels (« Les Voyageurs » ou le « Voyageur »).
Ainsi les présentes conditions de vente s’appliquent aux relations de Riwaya Travel avec l’ensemble des voyageurs. Les voyageurs s’engagent, avant leur inscription, à prendre connaissance de l’ensemble des informations qui leur sont remises par Riwaya Travel. Dès lors qu’elles concernent le voyage de leur choix, l’ensemble des conditions de vente ainsi que les garanties des assurances qu’ils souscrivent.
Toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du voyageur aux présentes Conditions de Vente de Riwaya Travel.
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par le ou les Voyageur(s).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur la fiche technique de Riwaya Travel. Le Voyageur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Voyageur.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Voyageur préalablement à la conclusion du contrat de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Voyageur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Voyageur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Voyageur est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les offres faites au Voyageur et désignées comme telles constituent l’information préalable. Elles sont obligatoirement remises à ces derniers, préalablement à la conclusion du contrat de vente. Les autres documents publicitaires de Riwaya Travel ne peuvent engager la compagnie.
Toutefois, ils constituent des sources d’information importantes pour la bonne réussite des voyages que propose Riwaya Travel.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Voyageur devra attirer l’attention de Riwaya Travel sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage de son choix.
4.1 L’offre préalable faite au voyageur
La « fiche programme » du voyage constitue l’offre préalable faite aux consommateurs, conformément aux dispositions de l’article R.211¬4 du Code du Tourisme. Elle figure sur le site internet cité plus haut. Sauf mention contraire dans la « fiche programme », tous nos prix sont indiqués en euros (€). La TVA est comprise. Le contrat de vente entre le Voyageur et Riwaya Travel est constitué de l’offre préalable légale et du bulletin d’inscription. L’offre préalable devient contractuelle à la signature du bulletin d’inscription par les parties.
4.2 Modifications du contrat de voyage
4.2.1 Du fait de Riwaya Travel :
Avant la signature du contrat de vente, selon les dispositions légales applicables, Riwaya Travel se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, un hôtel par un établissement de même catégorie, un guide désigné par un autre de compétence équivalente, ou des transports au sol par d’autres moyens comparables.
Après la signature du contrat de vente, les prix et les itinéraires mentionnés dans la fiche programme ne peuvent être modifiés que par suite de circonstances indépendantes de la volonté Riwaya Travel ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
Conformément aux règles légales applicables, le prix d’un voyage peut être modifié jusqu’à 20 jours avant la date de départ et portera sur les variations suivantes :
1/ Le coût du transport, dont il sera rappelé qui est notamment déterminé par le coût du carburant. La variation du coût du carburant sera répercutée dans les prix de vente de Riwaya Travel. Ladite variation sera répercutée sur la part du transport révisable qui est fixée à 30% du total du prix des forfaits commercialisés par Riwaya Travel.
2/ La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces redevances et frais, la variation sera intégralement répercutée, conformément aux directives des autorités compétentes en ce domaine.
3/ La part des devises révisables, lorsqu’une partie des prestations est facturée à Riwaya Travel en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises révisables représente 70 % du total du prix de nos forfaits. La devise de référence est le dollar au taux de 1,16 euros.
Tout refus de la part du ou des Voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des Voyageurs concernés. Les frais d’annulations prévus par les présentes seront perçus en conséquence.
4.2.2 Du fait du Voyageur en cours de voyage
Toute modification du fait du Voyageur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de Riwaya Travel.
5.1 Limite des hausses tarifaires
Si la hausse tarifaire dépasse 8 % du prix total du forfait à plus de 20 jours du départ, le Voyageur, qui réagira dans le délai fixé par le professionnel, aura le choix entre deux solutions :
1/ accepter la modification proposée et portant sur un forfait de qualité égale ou supérieure
2/ solliciter l’annulation sans frais du contrat
5.2 Circonstances exceptionnelles ayant des conséquences importantes sur le déroulement du voyage ou du séjour
Le Voyageur est en droit de demander la résolution sans frais du contrat avant le début du voyage ou du séjour si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.
Dans ce cas, le Voyageur a droit au seul remboursement intégral des sommes réglées exclusives de tout autre dédommagement supplémentaire.
Toutefois, la résolution à l’initiative du Voyageur pour cause de contamination à la Covid 19 ne lui ouvre pas droit au remboursement des sommes versées sauf en cas d’épidémie dûment décrétée par les pouvoirs publics.
5.3 Prise en charge du Voyageur en cas d’impossibilité d’assurer le retour dans le délai indiqué:
Si en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, le professionnel n’est pas en mesure d’assurer le retour du Voyageur comme prévu dans le contrat, l’organisateur supportera les coûts de l’hébergement supplémentaire nécessaire.
Dans la mesure des possibilités offertes à Riwaya Travel, le Voyageur sera hébergé aux frais de celle-ci et pour une durée de trois (3) nuitées maximums dans un hôtel de catégorie équivalente à celle du séjour effectué.
5.4 Cas particuliers
Un état de santé particulier, une situation de handicap, une tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur la participation ou le bon déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent être notifiées par le Voyageur ou son représentant légal lors de la rédaction du bulletin d’inscription. Les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite doivent être accompagnées. Riwaya Travel se réservera le droit d’apprécier la possibilité d’inscrire ou non le/les Voyageur(s) concernés selon les dispositions légales applicables. Riwaya Travel est tenue de proposer un contrat de vente qui devra faire l’objet d’une acceptation par le Voyageur.
6.1 Inscription à un voyage et acompte
Le Voyageur peut acheter un voyage en prenant contact avec l’agence Riwaya Travel. Il peut acheter son voyage à distance en complétant son bulletin d’inscription et le renvoyer dûment complété par courriel à l’adresse devis@riwaya-travel.com où par courrier à SAS Riwaya Travel, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Il peut également faire sa demande d’inscription sur le site internet des activités de Riwaya Travel. Sauf disposition contraire des conditions particulières mentionnées dans la fiche programme, Le Voyageur sera tenu, lors de la réservation, d’acquitter auprès de Riwaya Travel d’un acompte égal à 40 % du prix du voyage. Toute inscription sera considérée comme étant ferme et définitive à compter de la réception par Riwaya Travel du bulletin d’inscription daté et signé, de la copie couleur du passeport et du versement de l’acompte par le Voyageur.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Voyageur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Voyageur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
6.2 Solde du voyage
Sans qu’il soit obligatoire pour Riwaya Travel de lui adresser une relance, le Voyageur est tenu de solder son voyage au plus tard quarante jours avant le départ. En cas d’inscription à moins d’un mois du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis au Voyageur jusqu’au jour de son départ.
6.3 Commande passée à moins de 30 jours avant le départ
En cas d’inscription à moins 30 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis au Voyageur à l’aéroport, le jour du départ.
6.4 Commande passée à moins de 20 jours avant le départ
Le paiement sera accepté uniquement par chèque de banque certifié ou par virement bancaire instantané et dûment reçu par Riwaya Travel. Les documents de voyage peuvent alors être remis au Voyageur à l’aéroport, le jour du départ.
Toute commande de séjour formalisée à moins de 20 jours de la date de départ, sauf exception, ne peut être prise en compte en raison des délais d’obtention du Visa. Les autorités consulaires exigeant le dépôt des demandes de visa 20 jours au plus tard de la date de départ du voyage, Riwaya Travel ne pourra ainsi accepter une commande faite hors de ce délai impératif.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Voyageur, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est systématiquement réalisée à réception.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Voyageur peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Voyageur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Voyageur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le paiement par chèque ne sera accepté que pour les séjours commandés au moins 30 jours avant la date de départ.
Aucune rétractation n’est possible au titre des voyages commandés conformément aux dispositions de l’article L 121¬20¬4 de code de la consommation.
Le droit de rétractation n’étant pas applicable en matière de prestations touristiques.
9.1 La cession du contrat de voyage par le Voyageur est soumise aux conditions stipulées ci-après :
9.2 La cession devra impérativement intervenir au plus tard vingt (20) jours avant la date de départ.
9.3 A cet effet, le Voyageur cédant devra informer Riwaya Travel, de son intention de céder son contrat de voyage par courrier recommandé avec avis de réception
Le cédant doit y indiquer l’état civil (Nom – prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Si tel n’était pas le cas, la cession ne pourrait être effectuée.
9.4 Les procédures consécutives à la cession d’un contrat entraînent des frais d’un montant forfaitaire de 150 € par personne. Des frais supplémentaires pourront être perçus si le Cessionnaire du contrat ne confirme pas son acceptation de la cession dans le délai de vingt (20) jours sus-indiqué.
Par ailleurs si la cession doit entrainer la modification à la hausse du prix des billets d’avion ou leur rachat en raison du caractère non remboursable et modifiable du billet initial, la différence sera supportée par le cessionnaire.
Ces frais sont dus « in solidum » par le cessionnaire et/ou le cédant dès lors que la cession implique une réémission. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial.
10.1 Annulation du fait de Riwaya Travel
Si Riwaya Travel était contraint d’annuler le voyage, plusieurs solutions de remplacement, si elles existent, seraient proposées au Voyageur.
Si le Voyageur n’acceptait aucune des solutions alternatives, Riwaya Travel rembourserait l’intégralité des sommes versées par le Voyageur ou en son nom, conformément aux dispositions légales applicables, au plus tard 30 jours après l’annulation du contrat.
10.1.2 Annulation pour nombre insuffisant de participants
Riwaya Travel peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans la fiche programme. Cette décision sera communiquée au Voyageur au plus tard 20 jours avant la date de départ prévue. Riwaya Travel remboursera les sommes que le Voyageur aura versé sans autres indemnités.
Des solutions alternatives de voyages lui seront proposées si elles existent.
10.1.3 Nombre maximum de participations
Le nombre maximum de participants est précisé dans la fiche programme. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec elle. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.
10.1.4 Annulation d’autres prestations non remboursables
Outre les frais d’annulation précisés ci-dessus, dans certains autres cas, dont le Voyageur sera informé préalablement à la vente, il pourra lui être facturé des frais d’annulation concernant des prestations terrestres (hébergements, transferts, etc.) ou de services (guide, portage).
Ce montant dépend des conditions de vente qui peuvent être imposées à Riwaya Travel par ses fournisseurs. Ces frais peuvent parfois s’élever à 100 % de leur coût réel, notamment dans le cadre d’une privatisation d’un voyage ou de l’affrètement d’un bateau, d’un avion ou d’un hébergement par un groupe.
10.1.5 Annulation de titres de transport non remboursables
Pour obtenir les meilleurs tarifs de transport aérien possibles, Riwaya Travel est amené à réserver des vols qui ne sont ni modifiables, ni remboursables. À compter de la réception de l’acompte validant l’inscription du Voyageur au voyage de son choix, les billets d’avion sont immédiatement réservés et émis. Dès lors ils ne sont ni modifiables, ni remboursables. En cas d’annulation de la part du Voyageur, le montant total des billets d’avion émis pourrait être totalement exigible de la part de Riwaya Travel selon les conditions du transporteur. Il sera partiellement ou totalement déduit des sommes remboursées au Voyageur. Un complément pourra être demandé au Voyageur si son voyage n’a pas été soldé à la date de l’annulation.
10.2 Annulation du fait du Voyageur
10.2.1 Toute annulation de voyage du fait du Voyageur doit être signifiée à Riwaya Travel dans les plus brefs délais, par courrier ou email permettant de conserver un accusé de réception.
L’annulation prendra effet à compter de la date de réception du courrier d’annulation par Riwaya Travel. Sauf disposition contraire des conditions particulières mentionnées dans la fiche programme, un montant de 150 € par personne sera perçu par Riwaya Travel au titre des frais de gestion de l’annulation du Voyageur, des frais d’annulation tels que précisées à l’article 10.2.2 ci-dessous.
Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires (visa, frais d’intervention, etc.) ne sont pas remboursables. Toute annulation devra également être notifiée par le Voyageur à sa compagnie d’assurance, s’il n’a pas souscrit d’assurance annulation auprès de Riwaya Travel, dans les plus brefs délais par tout support pouvant certifier sa demande.
10.2.2 Frais d’annulation du fait du Voyageur
L’exigence de conditions de règlement des fournisseurs de Riwaya Travel (transporteurs aériens, hôteliers ou autres prestataires) impose la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. En cas d’annulation du fait du Voyageur, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation. En cas de non-présentation à l’aéroport qu’elles qu’en soient les raisons, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix total des prestations.
10.2.3 Barème des frais d’annulation
Période d’annulation Montant de frais d’annulation
De 60 à 31 jours avant le départ 15 % prix total des prestations.
De 30 à 21 jours avant le départ 35 % prix total des prestations.
De 20 à 14 jours avant le départ 50 % prix total des prestations.
Moins de 13 jours avant le départ 100 % prix total des prestations.
Riwaya Travel, communiquera les formalités consulaires et de sécurité préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État appartenant à l’Espace économique européen.
Riwaya Travel conseille vivement le Voyageur de consulter les recommandations par pays du Ministère des Affaires étrangères français relatives à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr dans la rubrique « Conseils aux Voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au +33 1 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère).
Riwaya Travel attire également l’attention du Voyageur sur le fait que les informations communiquées peuvent évoluer jusqu’à la date de son départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement les sites mentionnés ou d’autres encore. Riwaya Travel peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à faire signer au Voyageur, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.
Il appartient au Voyageur de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur le passeport utilisé pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge du Voyageur.
Riwaya Travel conseille vivement au Voyageur de consulter les recommandations par pays du site de l’Institut Pasteur www.pasteur.fr/fr/map ou de les appeler au +33 1 45 68 80 88, de consulter éventuellement un médecin ou un service de maladie tropicale. Il appartient au Voyageur de respecter scrupuleusement les formalités vaccinales et autres formalités médicales requises. Les frais de vaccination ou de traitement sont toujours à la charge du Voyageur.
Les documents de voyage (convocation, titre de transport, etc..) transmis par Riwaya Travel doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Voyageur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Riwaya Travel ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Voyageur des documents de voyage aux prestataires concernés.
Sauf mention contraire écrite, le Voyageur est convoqué, pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien, trois heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur son titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne sont plus embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places peuvent être attribuées à d’autres Voyageurs. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être effectué par Riwaya Travel.
14.2 Interdiction de cession de place sur les vols aériens :
En cas de surréservation de ses vols, le personnel au sol du transporteur aérien ou ses représentants peuvent inciter à céder sa réservation moyennant certains avantages.
Riwaya Travel incite fortement le voyageur à refuser catégoriquement ce type de sollicitation qui peut écourter, modifier voire annuler le contrat de vente.
La cession de réservation vol à l’initiative du Voyageur décharge Riwaya Travel de toute responsabilité et ne peut en aucun cas ouvrir droit à tout remboursement de prestations de toutes natures.
14.3 Compagnies aériennes utilisées
Les compagnies aériennes utilisées sont communiquées au moment de l’édition de l’offre préalable. Elles sont de ce fait portées à la connaissance du Voyageur à titre strictement indicatif et sous réserve de modifications.
Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus sont communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais restent toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ conformément aux dispositions des articles R.211¬15 à R.211-18 du Code du Tourisme.
Les vols peuvent être directs (sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol, y compris pour les vols en code partagé (code Share).
14.4 Liste noire des compagnies interdites de vol dans l’Union Européenne :
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union Européenne est consultable sur le site www.ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf. La dernière mise à jour est en date du le 16 juin 2018.
14.5 Pré et post acheminements
Riwaya Travel conseille vivement au Voyageur de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter tout risque de perte financière en cas de retard des vols internationaux. Il est également conseillé au Voyageur de ne prévoir aucun engagement important le jour de son retour ou le lendemain.
14.6 Prix du transport aérien
Les prix des programmes de Riwaya Travel sont calculés sur la base de tarifs aériens moyens dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de l’inscription par le Voyageur, cette classe de réservation ne soit plus disponible, notamment en période de vacances, haute saison, etc… Dans ce cas, Riwaya Travel propose au Voyageur, avant la signature du contrat de vente, un prix différent qui peut impliquer un supplément tarifaire plus ou moins important.
14.7 Service à bord
Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.
14.8 Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 20 kg sur les vols réguliers.
Riwaya Travel invite le Voyageur à fermer ses bagages à l’aide d’un cadenas afin de les sécuriser au mieux durant le transport. En cas d’excédent, s’il est autorisé, le Voyageur peut devoir s’acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport au moment de l’enregistrement. En matière de bagages, la compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du Voyageur qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. Riwaya Travel invite le Voyageur à consulter le site www.dgac.fr pour prendre connaissance des mesures de restrictions relatives aux liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d’objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Riwaya Travel ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non-embarquement des bagages au moment du départ. Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages en cabine. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à 8 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.
14.9 Contenus des bagages cabine
Lors des contrôles de sûreté, le Voyageur doit désormais présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, ses flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de se faire confisquer ses produits avant d’embarquer, Riwaya Travel conseille au Voyageur de lire attentivement les informations détaillées sur le site www.dgac.fr. Pour des raisons de sécurité, tous les appareils électroniques et de téléphonie que vous emporterez avec vous dans la cabine de l’avion devront être chargés, et, en état de fonctionner. Tout appareil ne pouvant être mis en marche au moment du départ pourra être confisqué par les services de sécurité.
14.10 Perte ou détérioration de bagages
En cas de perte ou de détérioration de bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de Riwaya Travel, le Voyageur doit s’adresser à la compagnie aérienne du vol à l’arrivée, lui faire constater la perte ou la détérioration de ses bagages avant la sortie de l’aéroport, puis en lui adressant une déclaration. Le Voyageur doit joindre à cette déclaration les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. Que le Voyageur ait souscrit un contrat d’assurance par l’intermédiaire de Riwaya Travel ou non, il lui appartient d’effectuer lui-même cette déclaration auprès de son assureur.
14.11 Valeurs et bagages
Compte tenu du caractère particulier des voyages de Riwaya Travel, le Voyageur est encouragé à éviter d’emporter avec lui des objets de valeur tels que des bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc. Riwaya Travel ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou vols de ces biens.
14.12 Produits illicites
Il est interdit d’acheter et de transporter des produits illicites : objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington etc. En outre, il est également interdit de ramasser ou d’acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d’emprisonnement, que ce soit en France ou dans le pays de destination. Veuillez consulter le site internet www.douane.gouv.fr
14.13 Responsabilité transport aérien
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité de Riwaya Travel ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.
15.Conditions de déroulement du séjour :
15.1 Hébergement et repas lors du séjour :
Le confort de l’hébergement donné dans la fiche programme correspond à une évaluation en référence à des normes locales du pays d’accueil et peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Riwaya Travel s’efforce d’informer le Voyageur le plus précisément possible sur les conditions de confort de son hébergement. Conformément à la fiche programme, l’hébergement pourra également être prévu dans des lodges, chez l’habitant, en bivouac, sous tente ou bien à la belle étoile. Conformément à la fiche programme et compte tenu du caractère particulier des voyages de Riwaya Travel, les repas sont le plus souvent simples, voire modestes. Ils sont le plus souvent préparés à base de produits locaux par des cuisiniers locaux. Riwaya Travel rappelle au Voyageur que ses obligations légales portent uniquement sur la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation subjective de la qualité, voire la quantité ou la variété des plats servis. Dans certains pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable et l’utilisation de pastilles de purification de l’eau est recommandée voire obligatoire. L’achat de bouteilles d’eau reste possible mais écologiquement déconseillé. Les pastilles comme les bouteilles d’eau restent à la charge du Voyageur.
15.2 Modification d’itinéraire et responsabilité
Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié pendant le voyage en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre évènement relevant de force majeure. Dans ce cas la responsabilité de Riwaya Travel est susceptible d’être exonérée de ce fait. La responsabilité de Riwaya Travel ne saurait être engagée pour toute activité souscrite localement par le Voyageur non inclus dans le voyage à forfait, objet du contrat.
15.3 Particularité des voyages d’aventure et d’expéditions
Les conditions météorologiques peuvent changer d’un instant à l’autre. Parfois, plusieurs fois au cours d’une même journée. À chaque instant, le responsable du groupe (guide, accompagnateur, skippeur) peut prendre la décision de changer d’itinéraire par souci de la sécurité pour les participants au voyage. Ce point fait partie intégrante des voyages d’exploration de Riwaya Travel. Toute décision sera systématiquement prise, toujours en fonction des conditions météorologiques du moment, pour permettre aux Voyageurs, la découverte optimale et en toute sécurité de la ou des région(s) concerné(es). Il est seul juge pour prendre les décisions qui s’imposent en pareille circonstance. À tout moment, les Voyageurs doivent observer le respect le plus absolu des consignes de sécurité données par l’encadrement. Il est totalement interdit de s’éloigner des guides et accompagnateurs. Par ailleurs, la fragilité de la faune et de la flore implique le respect absolu des consignes données.
15.4. Aptitude du Voyageur aux voyages d’aventure et expéditions
Le Voyageur doit être en bonne santé. Il s’engage à informer l’agence des éventuels problèmes de santé ou traitements médicaux en cours, qui sans être rédhibitoires, pourraient rendre la fréquentation de certains lieux dangereux. Riwaya Travel organise des voyages d’aventure et des expéditions. Le Voyageur est conscient des risques qu’il peut courir en participant à ce type de voyage, des risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, à l’effort physique ou à l’altitude, en particulier. Le Voyageur est tenu de se conformer aux règles de prudence et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent ces voyages, de ne jamais rester isolé du reste du groupe, etc. Riwaya Travel ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe, toute personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants. Riwaya Travel engage le Voyageur à consulter un médecin pour s’assurer qu’il possède les aptitudes à effectuer le voyage de son choix.
15.5 Langue de guidage pour les voyages de Riwaya Travel
Tous les voyages que nous proposons dans l’ensemble de nos programmes sont, sauf avis contraire précisé dans l’offre préalable, opérés par des guides parlant français.
15.6 Les assurances de voyages
Riwaya Travel propose systématiquement au Voyageur les assurances de voyage avant la conclusion de la vente. Elles ne peuvent pas être imposées au Voyageur mais elles sont fortement recommandées à celui-ci au regard de l’isolement et de la nature des voyages de Riwaya Travel. Pour cela, il doit justifier qu’il est couvert par un autre contrat que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, Riwaya Travel lui rembourse la prime sans frais ni pénalités.
Toute défaillance constatée par le Voyageur dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à son initiative, d’une constatation écrite sur place auprès des guides, représentants ou agents réceptifs locaux de Riwaya Travel. Au retour du voyage, toute réclamation doit être adressée à Riwaya Travel et par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Seuls les faits objectifs avérés et relevant des dispositions du contrat de vente seront pris en considération. Il est expressément convenu que les données conservées par Riwaya Travel et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par Riwaya Travel constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Riwaya Travel.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu’au jour de la résiliation le Prestataire offre aux Voyageurs la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.
A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Voyageur, lui permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Prestataire devra accuser réception en informant le Voyageur, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation
Le Voyageur reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation,
Le fait pour le Voyageur d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Voyageur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
19.1 Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre événement relevant de la force majeure. De faits extérieurs ou de personnes ne participant pas à l’exécution du contrat, voire des Voyageurs eux-mêmes. Dans ce cas, la responsabilité de Riwaya Travel pourrait être partiellement ou totalement exonérée.
A ce titre, Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
19.2 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Riwaya Travel est souscripteur d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, contractée auprès de la compagnie HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France.
Tout le contenu des informations communiquées par Riwaya Travel au Voyageur pour la réalisation de son voyage reste sa propriété exclusive.
Le fait que Riwaya Travel ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Riwaya Travel s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées ou la vision instantanée d’un paysage à un moment donné.
24.1 Informatique et liberté
Selon les termes de la loi n° 76¬17 dite « loi informatique et liberté » le Voyageur est informé que sa réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Riwaya Travel et ses partenaires de traiter et d’exécuter cette réservation. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à Riwaya Travel à l’adresse précisée ci-dessous. Le demandeur sera tenu de justifier son identité.
24.2 Protection des données
Riwaya Travel prend très au sérieux la protection et la confidentialité de vos données, met à jour sa politique de sécurité en conformité avec le RGPD. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018, dans le but de vous fournir plus de contrôle sur l’ensemble de vos données et de quelle manière celles-ci sont utilisées.
25 Litiges :
Pour tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité de son contrat de voyage, de son interprétation, de son exécution ou de sa non-exécution, de sa modification ou de la résiliation du contrat, le Voyageur devra impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. À ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le Voyageur ou par Riwaya Travel lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
Pour la bonne information du Voyageur, Riwaya Travel précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
Le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17) dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Les réclamations portant uniquement sur les modalités d’une réservation effectuée en ligne peuvent être adressées via cette plateforme.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Riwaya Travel étant une société de droit français, les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières relèvent du droit français.
Mentions légales
Riwaya Travel | Société par Actions simplifiée au capital sociale de 8.000 euros, siégeant au 25 rue Ponthieu, 75008 Paris et immatriculée sous le numéro SIRET : 948 433 883 00014, RCS Paris : Paris B 948 433 883 | Représentée par Monsieur Sofiane Lesage en qualité de Président Directeur Général | Adresse de courrier électronique : contact@riwaya-travel.com | Numéro de téléphone : +33 1 84 80 90 58 | Immatriculation Atout France : IM 075230027 | Garantie Financière APST : 15 avenue Carnot, 75017 Paris
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